Conditions générales de vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 25 octobre 2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de contenus numériques, tels que les e-books, et de formations (en ligne ou en présentiel) proposées sur le site Amandine Borner Transmission, exploité par AMANDINE B., immatriculée sous le numéro 878861392 et dont le siège social est situé à 1 ALLEE BERNARD PALISSY 42300 VILLEREST.

1.Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de e-books et de formations (ci-après "Produits" et "Services") proposés par AMANDINE B. sur le Site.

 

2.Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

 

3. Produits et services

3.1 Produits numériques
Les e-books et autres contenus numériques sont disponibles en téléchargement via le Site après achat. Le format, les détails et les spécifications sont indiqués sur chaque page produit.

3.2 Formations en ligne et en présentiel
Les formations sont proposées en ligne (via des vidéos, webinaires, modules d’apprentissage) ou en présentiel. Le contenu et les modalités d'accès aux formations sont précisés dans la description de chaque formation.

 

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. AMANDINE B. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

4.2 Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement accepté sur le Site. La transaction est sécurisée grâce aux technologies SSL/TLS. Le Client accepte de ne recevoir le Produit ou l’accès à la formation qu'après la validation du paiement.

 

5. Accès aux produits numériques

5.1 Disponibilité
L’accès aux e-books est immédiat après validation du paiement. Les fichiers sont disponibles en téléchargement direct via un lien transmis au Client.

5.2 Limitation d’utilisation
Les produits numériques sont réservés à un usage personnel et non commercial. Le Client s’engage à ne pas diffuser, copier ou partager ces contenus, qui sont protégés par les droits d’auteur de AMANDINE B..

5.3 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits numériques fournis de manière immatérielle (e-books) une fois le téléchargement commencé, sauf accord spécifique avec AMANDINE B.

 

6. Conditions des formations

6.1 Accès aux formations en ligne
L’accès aux formations en ligne est personnel et non transférable. Le Client reçoit les informations d’accès (lien, identifiant) après validation du paiement et ne doit pas les partager.

6.2 Report et annulation des formations
Pour les formations en présentiel, le Client peut demander un report ou une annulation par écrit au moins 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.

6.3 Problèmes techniques
AMANDINE B. s’engage à assurer le bon fonctionnement de la plateforme en ligne, mais ne peut être tenue responsable de problèmes techniques liés à l’équipement ou la connexion internet du Client.

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des e-books et formations, y compris les textes, images, vidéos et ressources, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de AMANDINE B. Toute reproduction, modification, ou distribution des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite de AMANDINE B.

 

8. Données personnelles

Les informations recueillies sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Conformément aux lois sur la protection des données, le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ces informations sont utilisées pour traiter les commandes, améliorer nos services et, avec le consentement du Client, pour l’envoi de communications commerciales.

 

9. Responsabilité

AMANDINE B. ne saurait être tenue responsable de toute utilisation impropre ou frauduleuse des produits et services vendus. Pour les formations en ligne, AMANDINE B. n'est pas responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion internet du Client, matériel informatique défaillant, etc.).

 

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Contact
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez contacter notre service client à illuzion42@gmail.com ou au +33 629979512

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